Mentions Légales

Le site http://www.guidformation.com est édité par la société SMBG – EDUNIVERSAL qui l’a conçu et développé. Les traitements de données à caractère personnel réalisés à partir du site www.guidformation.com notamment, sont déclarés à la CNIL et ont donné lieu au récépissé de déclaration enregistré sous le numéro 862994.

NOTRE SITE : Editeur du site :

Raison sociale : EDUNIVERSAL (anciennement SMBG)

Forme sociale : SA

Capital social : 452 778, 75 euros

Siège social : 20 ter rue de Bezons 92400 COURBEVOIE

Code APE : 8899 B

Numéro RCS : Bobigny B 399 207 729

Sirene : 399 207 729

Numéro d’identifiant TVA : FR 89 399 27 729

Directeur de la Publication : Martial GUIETTE

Responsable des traitements de données à caractère personnel sur le site : SMBG

Hébergeur du site : EQUINOA - 11b rue Bachaumont 75002 Paris

Contact : Vous pouvez nous adresser un mail à webmaster@guidformation.com, ou un courrier à EDUNIVERSAL Service Informatique 20 ter rue de Bezons 92400 Courbevoie.

CONDITIONS D’UTILISATION :

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site guidformation.com. L’accès à notre site guidformation.com. et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales et au respect de la législation applicable. Le fait d’accéder au site et de le parcourir implique donc l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions d’utilisation et la reconnaissance de leur prépondérance sur toute autre règle ou conditions de l’internaute qui accède à ses services ou simplement visite le site.

 

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– contrôler que votre équipement informatique n’était pas contaminé par un virus.

 

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En particulier, notre société ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative,

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- défaillances matérielles ou logicielles, erreurs informatiques quelconques,

- malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde,

- erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels,

- perte de données et/ou de transactions, interruptions d’activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait,

- problèmes liés au contenu des sites internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux,

- usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations,

- tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de notre société.

 

Il est précisé que notre société n’exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. En conséquence, notre société n’assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet.

 

Les liens hypertextes mis en œuvre par notre société en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de notre société, qui n’exerce pas de contrôle sur le contenu de ces sites. Notre société ne peut être tenue responsable du fait des contenus de ces sites.

 

Notre société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités et en toute bonne foi, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Néanmoins, notre société ne peut garantir la pertinence ou l’exhaustivité de l’ensemble des informations mises à disposition sur le site. Les informations présentes sur le site le sont toujours à titre indicatif.

 

En conséquence, notre société ne peut être tenue pour responsable, dans le cas de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, l’internaute les utilisant sous sa responsabilité exclusive. En conséquence, notre société ne saurait est tenue responsable pour tous dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

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La mise en place de lien hypertexte en direction de notre site, est strictement interdite sans l’accord écrit et préalable de notre société.

 

Notre société s’engage à respecter la législation applicable aux traitements des données à caractère personnel qu’elle met en oeuvre, en particulier à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, respecter le code de déontologie du SNCD et à procéder à toute formalité préalable à la CNIL à informer les internautes de leurs droits. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur du site guidformation.com dont les données sont collectées dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition portant sur les données le concernant en adressant un mail à webmaster@guidformation.com, ou en écrivant à l’adresse suivante (SMBG Service Informatique 18-20 avenue Gabriel Péri 93 100 MONTREUIL SOUS BOIS). Les bases de données constituées pour recevoir les données des internautes dont les données sont traitées sont la propriété de SMBG qui en a supporté l’investissement et en est le propriétaire. Elles sont hébergées par EQUINOA. Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte Vos informations.

 

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Le site guidformation.com s’adresse aux élèves en classe terminale et aux étudiants pour leur présenter des informations sur les formations et les orientations après le baccalauréat ainsi que les services qui s’adressent à leurs besoins et vie d’étudiant. Normalement le site n’a pas vocation à collecter des données d’élèves de moins de 18 ans. En tant que de besoin, notre société rappelle que conformément à l’article 1124 du code civil, les mineurs n’ont pas la capacité de contracter seuls. Ces derniers sont représentés par l’autorité parentale qui les représente. En cas de collecte par notre société de données relatives aux mineurs, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

 

L’archivage des formulaires et questionnaires est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle au sens de l’article 1148 du code civil.

 

Les informations décrites ci-dessus n’ont pas vocation à être exhaustives. Elles sont évolutives. Notre société se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable, ou encore d’effectuer toutes modifications, corrections, suppressions et/ou additions des informations diffusées ou accessibles sur le site guidformation.com, à tout moment, sans préavis et de façon discrétionnaire. Toute modification, correction, addition et/ou suppression est du seul libre arbitre de l’éditeur du site. Toutes nouvelles conditions seront portées à la connaissance des internautes par modification en ligne. En conséquence, tout utilisateur du site guidformation.com devra se conformer aux dispositions légales applicables à chaque circonstance et prendre connaissance à chaque accès, des conditions d’utilisation applicables à la date de la connexion. Aucune renonciation aux présentes conditions ne peut être déduite d’une tolérance quelconque ou non application par notre société, à un moment quelconque, de l’une ou l’autre des présentes conditions. De convention expresse, les présentes conditions d’utilisation et le contrat en résultant est soumis à la loi française ; la langue du contrat est la langue française. Les juridictions françaises sont seules compétentes.

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